- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Document n° 38561

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
33855 [14/11/2008]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
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Nature juridique
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