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03/03/1964 - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
15/02/1964 - Arrêté ministériel fixant la liste des établissements scientifiques prévue par l'article 16, § 1er, littera a), de l'arrêté royal du 15 avril 1958
04/03/1963 - Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
10/04/1962 - Arrêté ministériel fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
09/10/1961 - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
28/08/1961 - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
22/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
21/03/1961 - Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
11/07/1960 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
09/07/1960 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
14/03/1960 - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
15/12/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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