- Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Document n°
3909
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Date de promulgation
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2514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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