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18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
30/04/2009 - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
10/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias
30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française