- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores

Document n°
34432
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Date de promulgation
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56661
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34340 [30/04/2009]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
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Textes connexes

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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