Aller au contenu principal

- Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Document n°
33413
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55134
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF