- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Document n°
19942
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Date de promulgation
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25169
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51526 [16/03/2023]
Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
45008 [01/02/2018]
Décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
30937 [31/03/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
26399 [20/12/2001]
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
21962 [03/11/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
47316 [28/11/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
43625 [20/03/2017]
Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
41177 [25/03/2015]
Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
39829 [17/03/2014]
Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
49726 [25/04/2022]
Circulaire 8556 - Centres de Dépaysement et de plein Air de la Communauté française - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement ou temporairement vacants à conférer dans les CDPA
48528 [09/02/2021]
Circulaire 7958 - Changement d'affection - Centre de dépaysement et de plein air - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement ou temporairement vacants à conférer dans les CDPA
46175 [23/04/2019]
Circulaire 7085 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une nomination dans un emploi vacant de directeur d'un Centre de dépaysement et de plein air
45870 [04/02/2019]
Circulaire 6966 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
44222 [30/03/2018]
Circulaire 6602 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
43226 [20/03/2017]
Circulaire 6116 - Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
41629 [14/03/2016]
Circulaire 5649 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
40488 [25/03/2015]
Circulaire 5218 - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
38154 [06/02/2013]
Circulaire 4304 - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
37091 [14/03/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française - ERRATUM de la circulaire 3906
37066 [27/02/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
36890 [06/01/2012]
Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
36006 [11/02/2011]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
(Réseau : CF)
35124 [05/03/2010]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
(Réseau : CF)
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
33809 [30/01/2009]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
32726 [31/01/2008]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans les emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
30829 [31/01/2006]
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Est indiqué comme texte connexe par

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