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10/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
10/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
03/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
21/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
31/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
28/06/1999 - Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise boulevard J. Tirou 185, à Charleroi
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
16/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la composition d'agrément
18/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
20/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
08/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
25/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
16/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française"
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