- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)

Document n° 21971

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20722 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
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