- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)

Document n°
22292
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Date de promulgation
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30282
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20722 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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