Textes normatifs

03/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques

16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel, un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

29/08/2016 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

20/06/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes

29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)

10/11/2015 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

15/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

15/04/2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820023U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820022U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

14/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

29/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820020U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

29/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Préliminaires à la formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide- soignant" (code 820021U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française