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14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des Universités
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
16/07/2025 - Décret portant modification du décret du 08 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Sébastien DELSANNE pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des Institutions publiques de protection de la jeunesse et des équipes mobiles d’accompagnement - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Michael VERHELST pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des services d’aide à la jeunesse, des services de la protection de la jeunesse et de l’adoption - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Madame Stéphane SACCO pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directrice générale adjointe (rang 15) du Service général des prises en charge pécuniaires des jeunes - Extrait
12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant maintien de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (BOLLAND - D'ERRICO - D'HOOP - DEMEESTER - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SERVAIS - SIMON)
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité d'Administrateur général de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue en Communauté française (MELON)
12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)
28/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine - Extrait
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias
20/12/2024 - Arrêtés du Gouvernent de la Communauté française relatifs à la prolongation de fonctions supérieures (BLANCHART - DAVID - KELECOM - SIMON - MATTERAZZO - BOLLAND - D'HOOP - POLOME - MELON - MONNIEZ - GILSON - MOLLET - DEMEESTER - SERVAIS - D'ERRICO - LEMOINE)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
14/12/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une prolongation de fonctions supérieures (BLANCHART - BOLLAND - DEMIDDELEER - D'ERRICO - DUPONT - LEMOINE)
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
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