- Arrêtés du Gouvernent de la Communauté française relatifs à la prolongation de fonctions supérieures (BLANCHART - DAVID - KELECOM - SIMON - MATTERAZZO - BOLLAND - D'HOOP - POLOME - MELON - MONNIEZ - GILSON - MOLLET - DEMEESTER - SERVAIS - D'ERRICO - LEMOINE)
Document n°
52888
Date de promulgation
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1276
Nature juridique
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