Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

Document n°
53309
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34355
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Précédentes versions du PDF
-