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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des Universités

Document n° 53814

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Textes de référence
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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