- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Document n° 50975

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32126 [13/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
Abroge

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Textes de référence
28763 [19/05/2004]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
51305 [12/01/2023]
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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