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23/02/2021 - AD-AGC-0311 - M.B. 30/04/2021 page 41541 - Acte de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Pol MARESCHAL - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de la Création artistique - Service d'Appui transversal
23/02/2021 - AD-AGC-0353 - M.B. 30/04/2021 page 41543 - Acte de délégation - Roland VAN DER HOEVEN - Pol MARESCHAL - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de la Création artistique - Direction des Arts plastiques contemporains
11/03/2021 - AD-AGC-0400 - M.B. 30/04/2021 page 41549 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Richard VEYMIERS - AGC - Administration générale de la Culture - Musée Royal de Mariemont
26/02/2021 - AD-AGC-0405 - M.B. 30/04/2021 page 41557 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Roland VAN DER HOEVEN - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de la Création artistique
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)
20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)
09/10/2024 - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)
03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
15/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore (Z)
14/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne
08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
23/01/2025 - AD-AGC-1344 - M.B. 28/02/2025 page 32835 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Laurent STERCKX (suppléante n°1 : Daphné PARÉE - suppléant n°2 : Alain GOOSSENS) - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du Patrimoine culturel - Direction du Patrimoine numérique - Direction de la Cinémathèque
24/01/2025 - AD-AGC-1350 - M.B. 28/02/2025 page 32839 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Alain GOOSSENS (suppléante n°1 : Daphné PARÉE - suppléant n°2 : Laurent STERCKX) - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction de la Cinémathèque - Direction du Patrimoine numérique - Direction du Patrimoine culturel
24/01/2025 - AD-AGC-1349 - M.B. 28/02/2025 page 32838 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Daphné PARÉE (suppléant n°1 : Laurent STERCKX - suppléant n°2 : Alain GOOSSENS) - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du Patrimoine numérique - Direction du Patrimoine culturel - Direction de la Cinémathèque
06/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
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