Aller au contenu principal

- AD-AGC-1349 - M.B. 28/02/2025 page 32838 - Acte de délégation - Jeanne BRUNFAUT - Daphné PARÉE (suppléant n°1 : Laurent STERCKX - suppléant n°2 : Alain GOOSSENS) - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du Patrimoine numérique - Direction du Patrimoine culturel - Direction de la Cinémathèque

Document n° 90994

Date de Moniteur
Page Moniteur
32838
Validité
A partir du 28/02/2025
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-