Textes normatifs

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

14/05/2009 - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène