Textes normatifs

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel