Textes normatifs

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège

25/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés

17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie

20/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

29/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie

14/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique