Textes normatifs

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

11/06/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

28/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène