Textes normatifs

28/10/2019 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2019-2020

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

17/11/2014 - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

19/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation