- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47302
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Date de promulgation
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109403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47638 [20/02/2020]
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
45826 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
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