- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44430
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Date de promulgation
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79516
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51132 [08/09/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue
Modifie

-

Abroge
28550 [10/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière
Type : Abrogation
Textes de référence
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
49074 [14/01/2021]
Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Formation des enseignants (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Formation des enseignants (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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