Textes normatifs

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement primaire

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 3e année de l'enseignement primaire

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique