Textes normatifs

16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d’internats annexés à des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur de l’Etat en internats autonomes

16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française

16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française

16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française

14/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française

29/01/2026 - Décision du Conseil WBE fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

18/12/2025 - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'année scolaire 2026-2027

16/10/2025 - Décision du Conseil WBE modifiant la décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

02/07/2025 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

01/07/2025 - Décision du Conseil WBE relative à la fusion par absorption de l'ITCA de Suarlée par l'ITH de Gembloux

28/11/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))