- Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

Document n° 52579

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
68759
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
15359 [08/12/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC