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- Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

Document n°
52760
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
125205
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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