Aller au contenu principal

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

Document n° 52693

Date de Moniteur
Page Moniteur
109808
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
La présente décision abroge la décision du Conseil WBE du 21/12/2022 qui n'a jamais été publiée sur Gallilex
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-