Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

02/12/2021 - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

14/11/2018 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

10/05/2013 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique