Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles

23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

22/10/2020 - Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

18/12/1984 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air