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28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
31/03/2004 - Décret relatif à l'adoption
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
19/11/2003 - Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
20/06/2002 - Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
31/03/1994 - Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993
19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
17/04/1990 - Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
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