- Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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