Textes normatifs

14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels

07/11/2013 - Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels