Textes normatifs

28/11/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la décision du Conseil WBE du 25 avril 2024 abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))

09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

22/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE