- Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE

Document n°
47663
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Date de promulgation
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16526
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46982 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52760 [19/09/2024]
Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
52642 [25/04/2024]
Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 août 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'enseignement et de gestion des personnels de WBE
52692 [21/12/2023]
Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »
52761 [16/07/2020]
Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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