- Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
52761
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Date de promulgation
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125203
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52760 [19/09/2024]
Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
47663 [22/08/2019]
Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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