Textes normatifs

07/07/2022 - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification du règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020

16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire

01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique