Textes normatifs

30/10/1983 - Arrêté royal restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin

13/09/1983 - Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné (NS)

16/08/1983 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique

17/05/1983 - Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

21/04/1983 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

30/12/1982 - Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

30/12/1982 - Arrêté royal n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

30/12/1982 - Arrêté royal n°127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur

28/09/1982 - Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle

31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

31/07/1982 - Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

27/07/1982 - Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long

21/07/1982 - Arrêté royal n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court

21/07/1982 - Arrêté royal n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

20/07/1982 - Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats