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08/01/1971 - Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical
16/01/1970 - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
17/03/1967 - Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
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