Textes normatifs

03/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

19/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental

12/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

18/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale

16/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

30/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

30/12/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse

04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)

21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur