- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques

Document n° 24461

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26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
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Matières culturelles » Arts de la scène
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