- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

Document n° 15452

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11729
Est modifié par
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Est abrogé par
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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