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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24279
Date de promulgation
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15324
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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