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22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
19/01/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
09/01/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
22/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation du Lycée de la Communauté française de Glons, à Bassenge, au 1er janvier 1990
21/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
15/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
15/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
08/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil
08/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
13/11/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989
24/10/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)
09/10/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
02/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française
15/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
11/09/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions
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