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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15154
Date de promulgation
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19522
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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