- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

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15359
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52579 [25/04/2024]
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52578 [28/03/2024]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))
52532 [28/03/2024]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50479 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50477 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50478 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50481 [24/06/2021]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50480 [24/06/2021]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50483 [24/06/2021]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50484 [24/06/2021]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
45587 [12/09/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française «La Croisée» de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française «Walter Ravez» de TOURNAI
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ
42882 [01/06/2016]
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42674 [20/04/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
42616 [16/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS
41840 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
41841 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
41839 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren
41838 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles
41837 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek
38926 [14/05/2013]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur
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23623 [16/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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