- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n° 20422

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20853 [25/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
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