- Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

Document n°
31723
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Date de promulgation
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15170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
33103 [21/04/2008]
Circulaire - www.lesdelegues.net : le site de référence des délégués d'élèves
33137 [18/12/2007]
Circulaire - Missions du Conseil de participation
34508 [01/09/2009]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
34596 [01/10/2009]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35381 [11/06/2010]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
35632 [08/09/2010]
Circulaire - Concours organisé par l' Association européenne des enseignants
36019 [18/02/2011]
Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)
36371 [17/05/2011]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
36642 [25/08/2011]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
37067 [28/02/2012]
Circulaire - Appel à projets (premier volet) dans le cadre de l'article 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, à l'occasion de la présidence belge de l'International Holocaust Remembrance Organization (IHRO)
37070 [29/02/2012]
Circulaire - Exposition la Fabrique de la Démocratie au musée BELvue - Année scolaire 2011-2012
37179 [04/06/2012]
Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes - Septembre 2012
38115 [16/01/2013]
Circulaire - Appels à projets (premier volet) dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, conformément au plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale
38177 [20/02/2013]
Circulaire - Appels à projets (premier volet) dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, conformément au plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale - PROLONGATION
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Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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